24 avril 2012

Le bon sens sur les quatre flashers

Voiture de Communauto stationnée adéquatement sur la rue de Mentana.

Mathieu (nom fictif) est abonné à Communauto, le service de partage de voitures fort populaire au Québec. Or, il eut dernièrement la mauvaise surprise de recevoir un constat d'infraction indiquant qu'on lui reprochait d'avoir garé un véhicule dans un espace réservé aux handicapés. Sans entrer dans les détails — le panneau indiquant la place réservée avait été tordu de façon à ce qu'il ne soit pas visible au moment de stationner —, disons simplement que les motifs de contestation lui paraissaient flagrants.


Un cas banal?


Estimant qu'il s'agissait d'une erreur et ayant pris soin de photographier la «scène du crime» afin d'illustrer son propos, Mathieu contesta, imaginant probablement que l'affaire serait vite expédiée et qu'il n'aurait plus de souci à se faire. C'était sans compter sur les efforts déployés par Communauto et par la Ville de Montréal pour lui mettre des bâtons dans les roues...


Tout d'abord, voici l'essentiel de la réponse de la 
Cour municipale de la Ville :



Dans le bas de la même page, on lui demande de faire signer un responsable de Communauto, qui se trouve évidemment à être titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné. Mais depuis, l'organisme refuse de collaborer et se borne à citer un bulletin de liaison acheminé à ses membres en octobre 2011, dans lequel se trouvait un petit encadré dont est tiré l'extrait suivant :

Rappelons qu’à la suite de votre utilisation du service, il n’est malheureusement pas possible de contester une contravention reçue pour une INFRACTION RELIÉE AU STATIONNEMENT. [...] Tout en étant conscients qu’il s’agit là d’un cas de déni de droit, nous n’avons d’autre choix que de procéder ainsi. [...] Compte tenu du coût de ces types de contravention, les frais impliqués pour les contester seraient, dans les circonstances, largement supérieurs au crédit réclamé.

L'amende imposée dans cette affaire s'élève aux environs de 150 $, montant non négligeable pour un modeste citoyen. Celui-ci se retrouve donc au milieu d'un jeu de ping pong bureaucratique où la lecture de politiques poussiéreuses triomphe du plus élémentaire bon sens.

Un peu de légal...


L'article 12.3 du
règlement de Communauto indique que «l’Abonné doit éviter d’abandonner un véhicule dans une zone comportant des restrictions de stationnement» et que faute de se conformer à cette directive, «l’Abonné est responsable des frais encourus par Communauto pour toute contravention ou remorquage occasionné par le défaut de l’Abonné», ce qui est tout à fait raisonnable. L'article 12.1 précise aussi que «l’Abonné est responsable des contraventions reçues pendant la période d’utilisation d’un véhicule», chose également compréhensible.

Après tout, l'organisme confie ses véhicules à ses abonnés. Ces derniers doivent donc s'attendre à un minimum de responsabilités.


Toutefois, nulle part dans ce règlement, dans ses annexes ou dans le
contrat d'abonnement n'est-il fait mention de la politique selon laquelle Communauto refuse à ses abonnés la contestation de contraventions de stationnement que ceux-ci jugent abusives.

Et l'organisme souligne au passage qu'il s'agit «d'un cas déni de droit» sans y dénoter la moindre cocasserie...


Un petit éditorial...


Imaginons un bourreau qui se préparerait à vous trancher la tête en vous accusant de m'avoir volé mon poulet. Vous tourneriez la tête vers moi, dans l'espoir que je collabore à vous sauver la vie en vous disculpant, au lieu de quoi je demeurerait impassible, mon poulet sous le bras, à regarder la hache décrire un grand arc, puis...


Cette parabole ne passerait probablement pas le test d'une comparaison tatillonne avec l'histoire dont il est question, mais c'est l'image que cette situation m'inspire spontanément.


Doit-on comprendre qu'un agent du stationnement, une journée où il se serait levé du mauvais pied, pourrait remettre autant de constats d'infraction qu'il le voudrait à des voitures identifiées aux couleurs de Communauto, peu importe qu'il y ait faute ou pas, sachant que les usagers de ce service sont dans l'absurde impossibilité de faire valoir leurs droits?


Un devoir ou une responsabilité doit s'accompagner du droit de se défendre en cas d'abus, d'injustice, d'erreur ou de malentendu. Mathieu, citoyen honnête, aurait sûrement payé l'amende s'il avait sciemment commis une faute. Ici, on lui refuse même la chance d'affirmer officiellement que ce ne fut pas le cas.

3 commentaires:

Grand-slack a dit...

Déjà eu un problème similaire avec un employeur dont j'utilisais leur camion pour faire des livraisons. Lors de la réception d'une contravention de stationnement, il la payait... pour ensuite me déduire le montant sur mon chèque de paye. Même si j'estimais pouvoir la contester. Charmant!

J'ai une suggestion pour Mathieu. Qu'il prenne sa pilule, paye le $150, qu'il ravale sa rage... et qu'il garde sur lui ladite contravention. La prochaine fois qu'il utilisera Communauto, dès qu'il se stationnera quelque part, qu'il sorte la contravention et qu'il l'appose sur le pare-brise. Qu'il soit dans la légalité ou non. Ainsi, si jamais une "aubergine" estimait qu'il mérite une contravention, pour quelque raison que ce soit, elle ne lui en donnera pas... car il en a déjà une.

Mathieu me remerciera une autre journée, ca va aller.

Guillaume Lajeunesse a dit...

Certains systèmes sans nuances, certains tissus de lois inflexibles sont des gobe-tout atroces, des pacmen sans cerveaux.

Emy a dit...

Ah ben calvaire! C'est bon à savoir ça! ..

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